Politique scolaire, conditions et frais – Cours d’introduction aux douanes

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Admissions

Il n’y a pas de prérequis scolaires ou au plan de l’expérience qui s’appliquent au Cours d’introduction aux douanes. L’inscription, qui est ouverte à tous, peut avoir lieu à n’importe quel moment de l’année.

Frais de scolarité

Le Bureau national de la SCCD ne pourra pas finaliser l’inscription et envoyer la documentation du cours à un requérant avant d’avoir reçu le plein montant de ses frais de scolarité. Un droit de 35,00 $ sera imposé pour tout chèque sans provision.

Documentation du cours

En plus de la documentation du cours qui est fournie par la SCCD, on recommande aux étudiants de consulter les versions à jour des mémorandums D, de la Loi sur les douanes et de la Loi sur le tarif des douanes.

Veuillez noter que cette documentation est disponible en direct soit au site Web de l’ASFC (http://www.cbsa-asfc.gc.ca) ou au site Web de Justice Canada (http://lois.justice.gc.ca).

Examens

Une fois que les étudiants ont terminé le travail du cours, ils doivent demander à la SCCD de pouvoir passer l’examen final. L'examen sera envoyé à la personne identifiée par l'étudiant comme le directeur d'examen.  Chaque étudiant inscrit au cours doit présenter son examen final au bureau national de la SCCD dans un délai de six mois suivant la date de son inscription. Pour pouvoir réussir le cours, on doit obtenir une note d’au moins 65 % lors de l’examen final.

Certificats

Après avoir complété avec succès le Cours d’introduction aux douanes, l’étudiant se verra remettre un certificat du Cours d’introduction aux douanes de la SCCD.

Abandons

On exige un droit de 50,00$ lorsque le bureau national de la SCCD reçoit un avis écrit de l’annulation de l’inscription après la distribution de la documentation du cours. Il n’aura pas un remboursement une fois que la documentation est distribuée

Un étudiant qui désire se retirer du cours de SCD après la distribution du matériel didactique a le droit d’arranger le transfert de tant le matériel didactique que des frais à un autre étudiant. Dès la réception par la SCCD d’un avis écrit de la part de chacune des parties, ainsi que d’une demande d’inscription de la part de l’étudiant de rechange, la SCCD peut prendre des mesures visant au transfert à l’interne de fonds d’un compte-étudiant à l’autre. Pourtant, la SCCD ne se mêlera pas du transfert de fonds ou du matériel didactique entre les étudiants. Le reçu pour fins d’impôt sera remis à l’étudiant qui est inscrit au cours.

Communications

Toute la correspondance sera envoyée à l’adresse figurant sur la demande d’inscription de l’étudiant.

Il est essentiel que les étudiants informent le bureau de la SCCD immédiatement et par écrit ( une télécopie ou un courriel sont acceptables ) de tout changement de leur adresse postale ou de leur nom d’étudiant. Toute négligence de ce faire peut résulter en des retards d’envoi du relevé de notes, de certificats, de la documentation du cours et d’autres documents importants.

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Déscription cours d’introduction aux douanes