Politique scolaire, conditions et frais - Cours de spécialiste certifié des douanes

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Veuillez noter : le cours de SCD est offert en ligne.

Enrôlement

Un particulier peut s’enrôler dans le cours s’il :

• compte une année d’expérience dans un environnement douanier canadien; OU
• a complété soit le International Transportation and Customs Administration Diploma Program (Programme menant à l’obtention d’un diplôme en Transport international et en administration douanière) du Collège Seneca; ou the Fleming College Law and Security Administration – Customs Border Services Program (le Programme de l’administration de la loi et de la sécurité – services frontaliers des douanes du Collège Fleming). Les étudiants qui demandent cette exemption doivent présenter une copie du certificat attestant qu’ils ont complété le programme ou encore un relevé de notes qui sera envoyé directement à la SCCD par le Collège en même temps que la demande; OU
• est actuellement un détenteur du titre de SCD aux États-Unis.

L’enrôlement dans le cours de SCD (Spécialiste certifié des douanes) aura lieu aux mois de septembre et d'octobre. Pour être considérés pour l’année scolaire actuelle, les requérants doivent nous faire parvenir leur demande assortie du paiement et ce, avant le 31 octobre.

Frais de scolarité

Le Bureau national de la SCCD ne pourra ni finaliser l’enrôlement ni envoyer la documentation de cours en ligne à un requérant quelconque avant d’avoir reçu le plein montant de ses frais de scolarité. Un frais administratif de 35,00 $ sera imposé au requérant pour tout chèque sans provision.

Aucune TVH n’est facturée sur les droits de scolarité du cours de SCD (Spécialiste certifié des douanes).

Tous les prix sont en dollars canadiens.

Communications

Le courriel est la méthode de communication préférée pour le cours de SCD. Il incombe aux étudiants de pourvoir à la fiabilité de leur adresse courriel et d'aviser la SCCD par courriel, par télécopieur ou par la poste, de tout changement d’adresse. Les comptes Hotmail et Yahoo sont déconseillés car il se peut que ceux-ci ne soient pas fiables.

Abandons

La SCCD exige un avis écrit de l’abandon du cours (par courriel, par télécopieur ou par la poste).

Un frais administratif de 50,00 $ CAN s’applique lorsque le bureau national de la SCCD reçoit un avis écrit de l’annulation de l’enrôlement avant l’attribution de l’identificateur d’usager et du mot de passe. Un remboursement des frais de scolarité moins le frais administratif de 50$ CAN sera donc accordé à l’étudiant dans un tel cas.

Un frais administratif de 100,00 $ CAN s’applique si le bureau national de la SCCD reçoit un avis écrit de l’annulation de l’enrôlement après l’attribution de l’identificateur d’usager et du mot de passe, et ce, avant le 28 novembre. Un remboursement des frais de scolarité moins le frais administratif de 100 $ CAN sera donc accordé à l’étudiant dans un tel cas.

Les étudiants peuvent abandonner le cours en tout temps; cependant, ils n’auront droit à aucun remboursement des frais s’ils l’abandonnent après le 28 novembre.

Documentation de cours

Le cours de SCD a été conçu pour être complété en ligne. Une fois votre demande d’enrôlement traitée, vous recevrez un identificateur d’usager et un mot de passe de la part de la SCCD. Ceci vous permettra d'accéder au cours. Une copie papier de la documentation de cours sera envoyée à chaque étudiant.

Matériel de référence

Il n’y a aucun besoin d’acheter du matériel de référence, car ceci est disponible en ligne et des liens menant aux références supplémentaires citées dans la documentation de cours sont également fournis. De tels documents comprennent, entre autres, les Mémorandums D et les Avis des douanes, des copies des lois et des règlements pertinents à jour, y compris la Loi sur les douanes, la Loi sur le tarif des douanes, la Loi sur la taxe d’accise, la Loi sur l’accise, la Loi sur les mesures spéciales d’information, et la Loi sur les licences d’exportation et d’importation.

Examen final

Le cours de SCD comprend des tests, dont quatre (4) sont à soumettre à la SCCD. Les notes que vous recevrez sur ces quatre (4) tests constitueront 20 % de votre note finale. L’examen final équivaut à 80 % de votre note finale. Tous les étudiants sont admissibles à passer l’examen final.

Le format de l’examen final sera le choix multiple. L’examen final sera tenu le dernier samedi du mois de septembre. Pour les étudiant(e)s qui vivent au Canada, nous essayerons pour avoir l’étudiant écrit à un site qui n'est pas plus de deux heures de route de l’adresse inscrite sur le formulaire de demande du (de la) candidat(e). Le nom de l’endroit où sera tenu l’examen vous sera communiqué par courriel deux semaines avant la date prévue pour l’examen. L’examen est à passer en personne et fera l’objet de surveillance.

Tous les examens seront tenus au Canada. Dans le cas d’étudiants états-uniens, le site où aura lieu l’examen leur sera confirmé avant que l’enrôlement ne soit finalisé.

Report des examens

Un frais de 100 $ CAN s’applique à chaque étudiant qui passe l’examen final de SCD à une date autre que la date prévue pour l’examen. Les demandes de report doivent être présentées à la SCCD par écrit et ce pas plus tard que le 7 octobre. Une date de rechange sera fixée dans les 30 jours suivant la date originalement prévue. Dans certains cas, vous devez présenter un certificat médical si vous demandez un report pour des motifs médicaux. Chaque demande de report sera considérée au cas par cas; cependant, on n’accordera pas de report là où l’étudiant se sent malpréparé pour écrire l’examen.

Achèvement du cours

L’étudiant est tenu d’obtenir une note de 65 % pour réussir le cours de SCD.

Après avoir réussi le cours de Spécialiste certifié des douanes, l'étudiant recevra un certificat de cours de SCD, un relevé de notes officiel, un certificat de détenteur du titre de SCD, une épingle SCD et une carte de membre SCD. L’étudiant (dorénavant en tant que détenteur du titre de SCD) sera admissible à se servir du titre de SCD (Spécialiste certifié des douanes) tant qu’il satisfait les exigences de points de perfectionnement professionnel et verse les frais d’adhésion requis.

Déscription cours de spécialiste certifié des douanes

Comment accéder au cours, exigences de système, et dépannage